La vente à réméré appelé également faculté de rachat est une technique ayant pour objectif de vendre temporairement son logement et de le racheter plus tard. La durée de ce type de vente ne doit pas dépasser cinq ans. Le propriétaire peut toujours occuper la maison durant le processus.
Principe de la vente à réméré immobilier
La vente à réméré immobilier a pour principe de racheter un bien immobilier déjà vendu ultérieurement en cherchant un investisseur. Le vendeur dispose d’un délai pas plus de cinq ans pour racheter le bien. Pendant ce temps, il peut quand même rester dans la maison en échange d’un loyer. Ce type de vente s’adresse surtout aux personnes surendettées qui sont dans l’incapacité de faire une restructuration de crédit.
La vente à réméré se différencie du prêt sur gage. Il existe un contrat qui est approprié à la législation. Aujourd’hui, nombreux sont les établissements financiers qui sont spécialisés dans ce domaine en offrant des services personnalisés aux propriétaires intéressés. Dans ce sens, le réméré peut alors prendre la forme d’un prêt immobilier.
Les étapes de la vente à réméré
Si on décide de faire une vente à réméré immobilier, il faut suivre quelques étapes essentielles. La première serait d’évaluer sa situation financière. Pour le faire, on estime le bien et calculer en même temps le montant de la dette. Le projet n’est réalisable que si cette dernière est inférieure à 70%. Mais, on doit aussi prendre en compte les frais de notaires ainsi que les indemnités de logement dans cette évaluation.
Puis, on passe à la recherche des fonds qui consistent à trouver un investisseur à qui vendre le bien immobilier. Dès que celui-ci est trouvé. Lorsque cette étape est effectuée, on passe par l’établissement du contrat de la vente à réméré. Dans ce papier, il faut mettre toutes les informations nécessaires à savoir le prix du bien, la durée, les indemnités du logement et le prix du rachat. Le vendeur et l’investisseur doit signer ce contrat devant un notaire. Chaque partie peut prendre un avocat pour défendre les intérêts.
Enfin, dans la dernière étape, on rachète le bien vendu en réméré dont les parties signent un nouvel acte de vente où figure le prix du rachat et le dépôt de garantie. Cette étape ne peut se passer qu’une fois toutes les dettes payées.
A qui est destinée la vente à réméré ?
La vente à réméré immobilier est surtout destinée aux personnes qui ont des problèmes financiers. C’est une solution qui peut être bénéfique pour les personnes surendettés, inscrites auprès de la Banque de France et n’obtenant plus de crédit bancaire. Après, le réméré est une opération de vente qui est surtout bénéfique au vendeur. Il lui permettant d’acquérir du financement sans faire appel à des établissements de la micro finance.
Il faut noter que ce type de vente est le dernier recours aux personnes insolvables et surendettées. Il permet d’obtenir plus de fonds nécessaires afin de régler tous les problèmes de dettes urgentes et à l’immédiat.
