La question de la transmission de patrimoine est une préoccupation majeure pour toute personne soucieuse du bien-être de sa famille. C’est d’ailleurs un souci légitime puisqu’elle permet d’éviter les conflits familiaux après un décès. Comment peut-on transmettre son patrimoine ? À qui peut-on transmettre ses biens ?
Qu’est-ce qu’un patrimoine ?
Le patrimoine est l’ensemble des biens (actifs) que possède une personne physique ou morale. Il est possible pour cette personne de faire valoir sur ses biens, un titre de propriété ou un droit. Les actifs peuvent également être vendus ou donnés. Cependant, le patrimoine n’est pas uniquement composé de biens, mais également de dettes et d’autres engagements financiers. Les dettes résultent pour la plupart du temps de l’achat d’un bien, afin d’accroître le patrimoine.
Par contre, les engagements financiers peuvent concerner des devoirs (le paiement d’une pension alimentaire en cas de divorce par exemple). En outre, le patrimoine est composé de tous types de biens (mobiliers, immobiliers et financiers). Il peut provenir d’un héritage reçu lors d’une transmission de patrimoine ou des biens acquis par la personne elle-même.
Comment transmettre son patrimoine ?
La transmission de patrimoine peut se faire par deux moyens : la donation et la succession. La donation est un acte par lequel une personne transmet des biens à des proches, à des descendants, ou à un conjoint. Cette opération est réalisée avant le décès du donateur. Elle peut porter sur plusieurs types de biens qu’ils soient mobiliers, immobiliers ou financiers. On distingue deux grands types de donation.
Il s’agit de la donation simple et de la donation-partage. La donation simple permet de donner facilement à un tiers, tous types de biens. Cet acte n’implique pas nécessairement le passage devant un notaire. La donation-partage permet au donateur d’organiser de son vivant, la répartition de ses biens de façon partielle ou totale.
Cependant, notez que la donation a un effet immédiat et est irrévocable. Il est donc très important de bien réfléchir avant de prendre une telle décision. La succession encore appelée héritage se définit quant à elle comme la transmission des biens d’une personne à ses héritiers. Elle peut se faire du vivant de l’individu en passant par l’acte de donation ou après son décès via un testament.
Ainsi, Le patrimoine laissé par le défunt revient aux héritiers désignés dans le testament. Par contre, dans le cas d’une succession mal préparée, les héritiers sont désignés par le Code civil.
Quelle fiscalité est applicable à la transmission de biens ?
Pour une donation, le taux d’imposition est calculé à partir du barème de droit de donation et doit être versé au trésor public. La valeur du bien donné et le lien de parenté entre le donateur et le donataire déterminent l’importance du droit de mutation. Dans le cas d’une succession, le notaire fait un inventaire du patrimoine de la personne défunte.
Ensuite, un abattement personnel est appliqué sur l’actif net recueilli par chaque héritier. Le montant de l’abattement dépend du lien de familiarité entre les deux parties. Plus le lien est étroit, plus le montant est élevé. Enfin, le barème de droit de succession est appliqué au nouveau montant obtenu afin de calculer la taxe à payer à l’état.
La transmission des biens est une opération qui peut être anticipée par un acte de donation ou par l’intermédiaire d’un testament.
